Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
121.Il est interdit à une personne de prêter ou de donner une vignette faisant preuve d’un permis de stationnement dont il est le titulaire à une autre personne.
Aux fins du présent article, la personne qui détient une vignette, en conformité avec les dispositions du présent règlement, sans être titulaire du permis de stationnement auquel elle est associée, est réputée en être le titulaire.
121.Il est interdit à une personne de prêter ou de donner une vignette faisant preuve d’un permis de stationnement dont il est le titulaire à une autre personne.
Aux fins du présent article, la personne qui détient une vignette, en conformité avec les dispositions du présent règlement, sans être titulaire du permis de stationnement auquel elle est associée, est réputée en être le titulaire.